Simplification des demandes d’autorisation d’urbanisme – Saisine par voie électronique
Vos demandes d’autorisations d’urbanisme se simplifient ! Avec le guichet unique, déposer vos demandes en ligne sera bientôt possible.
A partir du 1er janvier 2022, , nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
J’ai un projet de travaux…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Comment faire ?
JE PRÉPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
- éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- anticiper votre calendrier de réalisation
JE LE DÉPOSE EN LIGNE
- Je me connecte au guichet unique à l’adresse suivante :
https://paysdessources.geosphere.fr/guichet-unique
- Si je ne sais pas quel formulaire utiliser, je me renseigne en mairie ou je clique sur l’onglet « Quel dossier pour mon projet ? » qui me redirigera vers le site Service-Public.fr
- Je clique sur « Créer un compte Usager », je renseigne le formulaire, j’accepte les conditions générales d’utilisation du guichet unique et je suis les instructions affichées à l’écran.
- Ma demande est reçue par la mairie. Elle est transmise au service instructeur de la Communauté de Communes du Pays des Sources. Durant toute l’instruction, la mairie est mon interlocuteur unique.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
A chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.