Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1

https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

L’accessibilité numérique

La mairie de Lataule s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.

L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :

  • À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
  • Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
  • Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Lataule s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 (pdf)

Plan d’actions 2022-2024 – inventaire (pdf)

Plan d’actions 2022 (pdf)

Plan d’actions 2023 (pdf)

Plan d’action 2024 (pdf)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.lataule.fr/

État de conformité

Le site de la mairie de Lataule, https://www.lataule.fr/est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 82% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenus exemptés : les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : le gestionnaire de consentement Tarte au citron ainsi que les cookies Matomo et le module servicepublic.fr peuvent être considérés comme des contenus tiers au sens du RGAA 4.1.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/12/2021.  

Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.lataule.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox Version 95.0.2 (ainsi que Chrome Version 96.0.4664.110 pour certains tests)/ NVDA 2021.3.1
  • Chrome 96.0.4664.110 (ainsi que Firefox Version 95.0.2 pour certains tests)/ Jaws Version 2021.2102.34
  • Safari / Voice Over sous iOS 15.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox)
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
  • headingsMap
  • The W3C Markup Validation Service

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. 01 – Accueil
  2. Page 02 – Contact & coordonnées
  3. Page 03 – Mentions légales
  4. Page 04 – Accessibilité
  5. Page 05 – Page d’aide
  6. Page 06 – Plan du site
  7. Page 07 – Recherche
  8. Page 08 – Actualités
  9. Page 09 – INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
  10. Page 10 – PanneauPocket           
  11. Page 11 – Conseil municipal
  12. Page 12 – Compte-rendu de conseil municipal
  13. Page 13 – Enfance et Jeunesse
  14. Page 14 – Page introuvable

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.lataule.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07