Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Arrêtés
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Arrêté 2023-010 : arrêté d’alignement rue de Cuvilly
Date de publication : 16 mai 2023
- Procès-verbaux
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Date de publication : 11 mai 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Date de publication : 4 avril 2023
- Délibérations
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mai 2023
Date de publication : 11 mai 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Date de publication : 4 avril 2023
- Urbanisme
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Arrêté n°2023-011 : déclaration préalable n° DP 060 351 23 T0002
Date de publication : 23 mai 2023
Arrêté n°2023-007 : Certificat d’Urbanisme Opérationnel n° CUb 060 351 23 T0001
Date de publication : 20 avril 2023
Arrêté n°2023-006 : Déclaration préalable n° DP 060 351 23 T0001
Date de publication : 18 avril 2023