Publicité des actes administratifs

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Délibérations du SIVOM Belloy Cuvilly Lataule

  • Liste des délibérations du Conseil Syndical du 14 avril 2026

    Date de publication : 16 avril 2026

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Procès-Verbaux du SIVOM Belloy Cuvilly Lataule

  • Procès-verbal du Conseil Syndical du 2 octobre 2025

    Date de publication : 16 avril 2026

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Arrêtés

  • Arrêté n°2026-016 : portant restriction de circulation sur l’ensemble de la commune

    Date de publication : 2 avril 2026

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  • Arrêté n°2026-015 : permission de voirie ensemble de la commune

    Date de publication : 2 avril 2026

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Procès-verbaux

  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026

    Date de publication : 23 avril 2026

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  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025

    Date de publication : 24 mars 2026

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Urbanisme

  • Arrêté n°2026-018 : déclaration préalable n°DP 060 351 26 00003

    Date de publication : 21 avril 2026

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  • Arrêté n°2026-007 : déclaration préalable n°DP 060 351 26 00001

    Date de publication : 3 mars 2026

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Délibérations

Consultez les documents archivés