Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Procès-verbaux
Délibérations
  • Liste des délibérations prises le 13 décembre 2022

    Date de publication : 15 décembre 2022

Arrêtés
  • Arrêté n°2023-003 – arrêté de circulation route barrée voie communale de Lataule à la RD1017 et chemin rural de Lataule à Gournay-Sur-Aronde

    Date de publication : 7 février 2023

  • Arrêté 2022-049 : arrêté portant restriction de circulation au rond-point rue de Compiègne

    Date de publication : 22 décembre 2022

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