Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Arrêtés
  • Arrêté 2023-010 : arrêté d’alignement rue de Cuvilly

    Date de publication : 16 mai 2023

Procès-verbaux
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023

    Date de publication : 11 mai 2023

  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

    Date de publication : 4 avril 2023

Délibérations
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mai 2023

    Date de publication : 11 mai 2023

  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023

    Date de publication : 4 avril 2023

Urbanisme
  • Arrêté n°2023-011 : déclaration préalable n° DP 060 351 23 T0002

    Date de publication : 23 mai 2023

  • Arrêté n°2023-007 : Certificat d’Urbanisme Opérationnel n° CUb 060 351 23 T0001

    Date de publication : 20 avril 2023

  • Arrêté n°2023-006 : Déclaration préalable n° DP 060 351 23 T0001

    Date de publication : 18 avril 2023

Consultez les documents archivés