Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-verbaux
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Procès-verbal du 4 octobre 2022
Date de publication : 15 décembre 2022
- Délibérations
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Liste des délibérations prises le 13 décembre 2022
Date de publication : 15 décembre 2022
- Arrêtés
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Arrêté n°2023-003 – arrêté de circulation route barrée voie communale de Lataule à la RD1017 et chemin rural de Lataule à Gournay-Sur-Aronde
Date de publication : 7 février 2023
Arrêté 2022-049 : arrêté portant restriction de circulation au rond-point rue de Compiègne
Date de publication : 22 décembre 2022