Archive publicité des actes administratifs
- Procès-verbaux
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Date de publication : 10 juillet 2025
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024
Date de publication : 15 avril 2025
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2024
Date de publication : 12 décembre 2024
Procès-verbal du 26 mars 2024
Date de publication : 6 juin 2024
Procès-verbal du 5 décembre 2023
Date de publication : 28 mars 2024
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Date de publication : 7 décembre 2023
Procès-verbal du 9 juin 2023
Date de publication : 26 septembre 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2023
Date de publication : 13 juin 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Date de publication : 11 mai 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Date de publication : 4 avril 2023
Procès-verbal du 4 octobre 2022
Date de publication : 15 décembre 2022
- Délibérations
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 juillet 2025
Date de publication : 10 juillet 2025
Liste des délibérations du 10 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024
Liste des délibérations du 4 juin 2024
Date de publication : 6 juin 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2024
Date de publication : 28 mars 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2023
Date de publication : 7 décembre 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Date de publication : 26 septembre 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Date de publication : 13 juin 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mai 2023
Date de publication : 11 mai 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Date de publication : 4 avril 2023
Liste des délibérations prises le 13 décembre 2022
Date de publication : 15 décembre 2022
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 4 octobre 2022
Date de publication : 6 octobre 2022
- Délibérations du SIVOM Belloy Cuvilly Lataule
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Liste des délibérations du Conseil Syndical du 2 octobre 2025
Date de publication : 7 octobre 2025
Compte Financier Unique 2024 budget annexe assainissement
Date de publication : 11 mars 2025
Compte Financier Unique 2024 budget principal eau
Date de publication : 11 mars 2025
Budget primitif 2025 budget annexe assainissement
Date de publication : 11 mars 2025
Budget primitif 2025 budget principal eau
Date de publication : 11 mars 2025
Note de synthèse Budget Primitif 2025 budget annexe assainissement
Date de publication : 11 mars 2025
Note de synthèse Budget Primitif 2025 budget principal eau
Date de publication : 11 mars 2025
Note de synthèse Compte Financier Unique 2024 budget annexe assainissement
Date de publication : 11 mars 2025
Note de synthèse Compte Financier Unique 2024 budget principal eau
Date de publication : 11 mars 2025
Liste des délibérations du 6 mars 2025
Date de publication : 11 mars 2025
Liste des délibérations du Conseil Syndical du 10 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024
Liste des délibérations du 26 septembre 2024
Date de publication : 1 octobre 2024
Liste des délibérations du Conseil Syndical du 27 février 2024
Date de publication : 29 février 2024
Liste des délibérations du Conseil Syndical du 21 septembre 2023
Date de publication : 26 septembre 2023
Note de synthèse du budget primitif 2023 du SIVOM BCL assainissement
Date de publication : 2 mars 2023
Note de synthèse du budget primitif 2023 du SIVOM BCL eau
Date de publication : 2 mars 2023
Note de synthèse du compte administratif 2022 du SIVOM BCL assainissement
Date de publication : 2 mars 2023
Note de synthèse du compte administratif 2022 du SIVOM BCL eau
Date de publication : 2 mars 2023
Liste des délibération du 28 février 2023
Date de publication : 2 mars 2023
Liste des délibération du Conseil Syndical du 4 octobre 2022
Date de publication : 6 octobre 2022
- Procès-Verbaux du SIVOM Belloy Cuvilly Lataule
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Procès-verbal du Conseil Syndical du 6 mars 2025
Date de publication : 7 octobre 2025
Procès-verbal du 10 décembre 2024
Date de publication : 11 mars 2025
Procès-verbal du 26 septembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024
Procès-verbal du 27 février 2024
Date de publication : 1 octobre 2024
Procès-verbal du 21 septembre 2023
Date de publication : 29 février 2024
Procès-verbal du 28 février 2023
Date de publication : 26 septembre 2023
Procès-Verbal du 4 octobre 2022
Date de publication : 2 mars 2023
- Arrêtés
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Arrêté n°2025-039 : arrêté de circulation
Date de publication : 7 octobre 2025
Arrêté n°2025-037 : permission de voirie
Date de publication : 2 septembre 2025
Arrêté n°2025-036 : arrêté de circulation VC n°2 de Lataule à la RN17 08/09/2025 25 jours
Date de publication : 28 août 2025
Arrêté n°2025-034 : interdiction de circulation pour les betteraviers
Date de publication : 21 août 2025
Arrêté n°2025-030 : arrêté de circulation
Date de publication : 22 juillet 2025
Arrêté n°2025-029 : permission de voirie
Date de publication : 22 juillet 2025
Arrêté n°2025-025 créant un sens interdit et interdiction de tourner
Date de publication : 26 juin 2025
Arrêté n°2025-024 : arrêté de circulation
Date de publication : 19 juin 2025
Arrêté n°2025-017 : arrêté de circulation pour travaux de gravillonnage rue de Courcelles
Date de publication : 22 avril 2025
Arrêté n°2025-014 : fermeture du cimetière
Date de publication : 27 mars 2025
Arrêté n°2025-013 : arrêté de circulation
Date de publication : 6 mars 2025
Arrêté n°2025-012 : arrêté portant désignation du référent communal pour la réforme de l’apostille et de la légalisation
Date de publication : 20 février 2025
Arrêté n°2024-006 : arrêté de circulation 144 B rue de Cuvilly
Date de publication : 4 février 2025
Arrêté n°2024-005 : arrêté de circulation 144 B rue de Cuvilly
Date de publication : 4 février 2025
Arrêté n°2025-004 : arrêté de circulation routes barrées
Date de publication : 4 février 2025
Arrêté n°2025-003 : retrait des délégations du 2ème adjoint
Date de publication : 4 février 2025
Arrêté n°2024-047 : nouvelle numérotation
Date de publication : 26 novembre 2024
Arrêté n°2024-045 : arrêté de circulation routé barrée
Date de publication : 21 novembre 2024
Arrêté n°2024-044 : permission de voirie
Date de publication : 21 novembre 2024
Arrêté de circulation n°2024-038 route barrée au 61 rue de Cuvilly
Date de publication : 15 octobre 2024
Arrêté n°2024-037 de restriction de circulation rue de Courcelles
Date de publication : 15 octobre 2024
Arrêté n°2024-036 : permission de voirie rue de Courcelles
Date de publication : 15 octobre 2024
Arrêté n°2024-033 : permission de voirie au 61 rue de Cuvilly
Date de publication : 8 octobre 2024
Arrêté n°2024-029 : arrêté de permission de voirie pour le 61 rue de Cuvilly le 12/09/2024 pour 2 jours
Date de publication : 27 août 2024
Arrêté n°2024-027 : arrêté prononçant la reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière
Date de publication : 1 août 2024
Arrêté n°2024-022 : arrêté de circulation pour la fête communale
Date de publication : 16 juillet 2024
Arrêté n°2024-021 : débit de boissons – fête communale
Date de publication : 16 juillet 2024
Arrêté n°2024-004 : campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants
Date de publication : 6 février 2024
Arrêté n°2024-001 : arrêté de circulation rue de Cuvilly / Mairie
Date de publication : 2 janvier 2024
Arrêté n°2023-017 – arrêté de circulation – route barrée
Date de publication : 31 août 2023
Arrêté n°2023-016 – débit de boissons
Date de publication : 31 août 2023
Arrêté n°2023-015 – nouvelles numérotations
Date de publication : 31 août 2023
Arrêté n°2023-013 : arrêté portant restriction de circulation – route barrée rues de Cuvilly et de Compiègne le 25/07/2023
Date de publication : 20 juillet 2023
Arrêté 2023-010 : arrêté d’alignement rue de Cuvilly
Date de publication : 16 mai 2023
Arrêté n°2023-003 – arrêté de circulation route barrée voie communale de Lataule à la RD1017 et chemin rural de Lataule à Gournay-Sur-Aronde
Date de publication : 7 février 2023
Arrêté 2022-049 : arrêté portant restriction de circulation au rond-point rue de Compiègne
Date de publication : 22 décembre 2022
Arrêté n°2022-043 – arrêté portant restriction de circulation – construction salle communale
Date de publication : 29 novembre 2022
Arrêté n°2022-042 – arrêté portant permission de voirie – construction de la salle communale
Date de publication : 29 novembre 2022
Arrêté n°2022-041 – arrêté de modification des conditions d’éclairage public
Date de publication : 10 novembre 2022
Arrêté n°2022-027 – réglementation du stationnement des camping-cars
Date de publication : 25 août 2022
Arrêté n°2022-026 – Autorisation débit de boissons temporaire
Date de publication : 23 août 2022
Arrêté n°2022-024 Arrêté de circulation – VC n°5 de Lataule à Mortemer barrée
Date de publication : 28 juillet 2022
- Urbanisme
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Arrêté n°2025-038 : déclaration préalable n°DP 060 351 25 00008
Date de publication : 4 septembre 2025
Arrêté n°2025-033 : déclaration préalable n°DP 060 351 25 00009
Date de publication : 19 août 2025
Arrêté n°2025-028 : permis de construire n°PC 060 351 25 00001
Date de publication : 15 juillet 2025
Arrêté n°2025-026 : déclaration préalable n°DP 060 351 25 00004
Date de publication : 3 juillet 2025
Arrêté n°2025-023 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0009 – M01
Date de publication : 19 juin 2025
Arrêté n°2025-022 : déclaration préalable DP 060 351 25 00007
Date de publication : 17 juin 2025
Arrêté n°2025-021 : déclaration préalable n°DP 060 351 25 00006
Date de publication : 6 mai 2025
Arrêté n°2025-019 : déclaration préalable n°DP 060 351 25 00005
Date de publication : 29 avril 2025
Arrêté n°2025-016 : déclaration préalable n°DP 060 351 25 00003
Date de publication : 10 avril 2025
Arrêté n°2025-011 : déclaration préalable n°DP 060 351 25 00001
Date de publication : 18 février 2025
Arrêté n°2024-046 : déclaration préalable n° DP 060 351 24 T0014
Date de publication : 21 novembre 2024
Arrêté n°2024-041 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0012
Date de publication : 17 octobre 2024
Arrêté n°2024-040 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0011
Date de publication : 17 octobre 2024
Arrêté n°2024-039 annulant la déclaration préalable n°DP 060 351 23 T0005
Date de publication : 15 octobre 2024
Arrêté n°2024-034 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0009
Date de publication : 8 octobre 2024
Arrêté n°2024-032 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0008
Date de publication : 3 octobre 2024
Arrêté n°2024-030 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0007
Date de publication : 3 septembre 2024
Arrêté n°2024-020 : permis de construire n°PC 060 351 24 T0003
Date de publication : 9 juillet 2024
Arrêté n°2024-014 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0004
Date de publication : 21 mai 2024
Arrêté n°2024-013 : transfert permis de construire n° PC 060 152 24 T0002 T01
Date de publication : 14 mai 2024
Arrête n°2024-012 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0005
Date de publication : 25 avril 2024
Arrêté n°2024-003 : déclaration préalable n°DP 060 351 23 T0009
Date de publication : 6 février 2024
Arrêté n°2024-002 : déclaration préalable n°DP 060 351 24 T0001
Date de publication : 18 janvier 2024
Arrêté 2023-025 : déclaration préalable n°DP 060 351 23 T0010
Date de publication : 28 novembre 2023
Liste avis de dépôt
Date de publication : 21 novembre 2023
Arrêté n°223-024 : permis de construire n°PC 060 351 22 T0001 – M02
Date de publication : 21 novembre 2023
Arrêté n°2023-019 : déclaration préalable n°DP 060 351 23 T0005
Date de publication : 19 septembre 2023
Arrêté n°2023-013 : Déclaration préalable n°DP 060 351 23 T0004
Date de publication : 18 juillet 2023
Arrêté n°2023-012 : déclaration préalable n°DP 060 351 23 T0003
Date de publication : 22 juin 2023
Arrêté n°2023-011 : déclaration préalable n° DP 060 351 23 T0002
Date de publication : 23 mai 2023
Arrêté n°2023-007 : Certificat d’Urbanisme Opérationnel n° CUb 060 351 23 T0001
Date de publication : 20 avril 2023
Arrêté n°2023-006 : Déclaration préalable n° DP 060 351 23 T0001
Date de publication : 18 avril 2023
Arrêté n°2023-004 : Permis de construire n° PC 060 352 22 T0001-M01
Date de publication : 21 février 2023
Arrêté n°2022-030 – Déclaration préalable n°DP 060 351 22 T0003
Date de publication : 22 septembre 2022
Arrêté n°2022-025 – Déclaration préalable n° DP 060 351 22 T0002
Date de publication : 23 août 2022