Aller au contenu

03 44 85 00 77

Mairie de Lataule (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Compte-rendu du Conseil Municipal
    • Publicité des actes administratifs
    • Contact & coordonnées
  • Vie pratique
    • Urbanisme
    • État civil / Élections / Recensement
    • Service public
    • Eau & assainissement
  • Vie quotidienne
    • Enfance et Jeunesse
    • Déchets
    • Salle communale

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 1 rue de Compiègne
  • 60490 Lataule
  • 03 44 85 00 77
  • mairie@lataule.fr
Nous contacter

Horaires

  • Mardi : 9h30-12h30 | 14h-18h (Par téléphone)
  • Jeudi : 10h00-12h30 | 14h-18h30 (Par téléphone)
    Jeudi : 16h00 - 18h30 (Ouverture au public)
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé